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Journal n°8068 du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
d’administration) ; 3°) l’article 24 des statuts (accès aux assemblées-pouvoirs) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2012. Art. 2. Ces ... d’administration) ; 3°) l’article 24 des statuts (accès aux assemblées-pouvoirs) ; résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 avril 2012. Art. 2. Ces ...
Journal n°8215 du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-288 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", au capital de 1.128.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. ".
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...
Journal n°7869 du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7644 du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
du 11 mars 1942 ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ... du 11 mars 1942 ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-776 du 18 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ; Vu la ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ; Vu la ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ... ’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-611 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 ...
Journal n°7666 du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-308 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)", au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7695 du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°8138 du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Agents de Maîtrise de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Agents de Maîtrise de la ...

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Version 2018.11.07.14